article 11 : faisons exister le référendum d’initiative populaire

Posté par calebirri le 12 décembre 2010

Le référendum d’initiative populaire était une des grandes promesses de campagne de monsieur Sarkozy, et a du étonner jusqu’aux électeurs de droite eux-mêmes : mais il n’empêche,  cette mesure a bel et bien été adoptée en même temps que la réforme constitutionnelle de 2008 (oui, celle qui met le président -et ses collaborateurs ?- hors d’atteinte de toute attaque judiciaire).

 

Bon. adoptée oui. mais regardons quand même de plus près. qu’en est-il exactement de cet article 11,  qui passerait presque pour une mesure “d’arriérés communistes” sur le retour soixante-huitard ?

 

Et bien au départ, on y croirait presque. Rien que l’appellation est en soi une provocation digne de la plus belle double-pensé. un référendum d’initiative populaire… la démocratie réelle, quoi ! un dixième des électeurs (environ 4,5 millions) soutenus par un cinquième des parlementaires (184), et le peuple obtient en théorie le droit à un référendum, en bonne et due forme. Mais en pratique les choses se compliquent un peu : en réalité il s’avère que le référendum d’initiative populaire n’est pas à proprement parlé “d’initiative” populaire, mais bien plutôt parlementaire puisque l’initiative prend la forme d’une proposition de loi. Ce n’est donc pas comme je le disais juste au dessus, mais exactement le contraire : l’initiative ne peut venir que des parlementaires, auxquels s’ajoute ensuite le soutien populaire.

 

Ensuite, les choses ne s’arrangent pas : car même en cas de referendum d’initiative “parlementaire”, cette demande de référendum n’aboutit donc véritablement qu’à une proposition de loi, qui si j’ai bien compris, doit ensuite être validée par l’ensemble du parlement…pour que le référendum ait lieu ? Non, justement, pour qu’il n’ait pas lieu ! car si le texte est rejeté (ou accepté modifié) par la majorité des parlementaires (comme cela se produirait aujourd’hui si une telle initiative était lancée), pas de référendum !

 

Mais ce n’est pas fini, car à ce moment le texte devient moins précis : il semblerait qu’au bout d’un certain délai (fixé par une loi organique), le président soit contraint de soumettre à référendum la question posée par l’initiative “populaire”. Ce délai, ainsi que les conditions d’exécution de celui-ci, doivent donc être définis par une loi dite “organique” pour que l’article 11 entre en vigueur… ce qui n’a jamais été fait ; une arnaque de plus !

 

Cela signifie, en d’autres termes, que l’article 11 de la Constitution, qui nous promettait une expression démocratique  appréciable, serait obsolète, caduque, inutile. Impossible de le mettre en place tant que cette loi organique n’est pas rédigée, ce qui j’imagine ne sera jamais fait… et pour cause : imaginez donc ce qui se passerait autrement : un référendum d’initiative véritablement populaire, exigeant la mise en place d’une assemblée constituante, ou la démission du gouvernement actuel. Que l’on pose au peuple la question de savoir s’il ne souhaiterait pas la possibilité de tracer lui-même la voie qu’il désire emprunter…

 

Mais puisque la loi nous empêche d’accéder à la Constitution pour faire valoir nos droits, pourquoi ne pas profiter de cette illusion pour la dénoncer, et prendre les devants sur celle-ci ?

 

Puisque le référendum fait peur aux gouvernants, puisqu’il n’est pas suivi d’effets quand il est organisé, pourquoi ne pas l’organiser nous-mêmes, pour ensuite être en mesure de l’opposer à nos élus ? si l’on réussissait à obtenir les soutiens décrits dans le texte constitutionnel, ne pourrions-nous pas être en mesure d’exiger qu’il soit mis en place ? et que penser d’un gouvernement qui nous le refuserait ?

 

Nous sommes nombreux à vouloir que les choses changent, et il nous est possible de les faire changer. Exigeons un référendum, et faisons le appliquer. Nous verrons bien, alors, si la démocratie veut encore dire quelque chose.

 

Caleb Irri

http://calebirri.unblog.fr

 

 

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