Chargement ...Assemblée Constituante : un questionnaire pour commencer
Posté par calebirri le 23 janvier 2011
La plupart de ceux qui s’intéressent quelque peu à « la chose publique » conviennent que les règles de fonctionnement de notre pays, comme celle de la plupart des démocraties actuelles, ne suffisent plus à garantir les droits des peuples, et doivent par conséquent être modifiées.
Partant de ce constat, mes réflexions m’ont conduit jusqu’ici, c’est à dire à l’absolue nécessité de transformer les règles qui régissent les comportements des citoyens en rédigeant une nouvelle Constitution, à la fois plus juste et plus libre. Cette nouvelle Constitution doit être l’aboutissement d’un processus constituant susceptible d’être accepté par tous, et proposée in fine au suffrage universel direct.
Mais en attendant, l’Assemblée doit être créée, les règles de son fonctionnement définies, ses objectifs déterminés. Pour atteindre la mise en place de cette Assemblée Constituante, plusieurs outils existent, et le référendum d’initiative (vraiment) populaire en est un. Malheureusement, il est certain que les résistances politiques et institutionnelles ne jouent pas en la faveur d’une telle réalisation, et que le désintérêt de la plupart de nos concitoyens est à mettre au crédit de la subtile propagande des ennemis de la démocratie.
Nous possédons pourtant de très bonnes initiatives qui aident à réfléchir depuis longtemps à cette nouvelle Constitution, et internet se trouve sans doute être (pour le moment du moins) le meilleur allié de cette réflexion collective, participative et citoyenne. Ce qu’il manque désormais, entre le constat de la déviance de notre démocratie et les propositions de nouvelle Constitution, c’est l’organe qui fait le lien entre eux. Il nous faut donc créer cette Assemblée Constituante de manière à ce qu’elle soit « légitime », et ce sans attendre le bon vouloir politique qui ne viendra sans doute qu’une fois le travail accompli, ni sans espérer l’intérêt immédiat d’une population déjà largement occupée par sa subsistance quotidienne…
J’ai proposé il y a peu une méthodologie pour la mise en place d’une telle Assemblée, afin de poser les bases d’une réflexion sur ce qu’elle peut, ou doit être dans la réalité. Bien entendu ces questions ne suscitent ni l’intérêt ni la curiosité de tous, et il me paraît donc indispensable d’aller plus loin dans les propositions.
J’ai donc décidé de me prendre en main, et de rédiger un questionnaire concernant la mise en place d’une Assemblée Constituante, de la manière la plus pragmatique et la plus ouverte possible. Ce questionnaire comporte 19 questions, reprenant plus ou moins la méthodologie proposée dans mon article précédent.
Il est destiné à servir de base de travail pour étudier l’opinion de tous ceux qui se sentent intéressés par le sujet, et proposé à tous ceux qui le veulent, selon des règles que je voudrais expliciter ici, afin qu’on les puisse contester en retour.
Tout d’abord, je dois dire que ce questionnaire est téléchargeable à la fin de l’article présent (ou sur un de mes blogs), en format Word. Il comporte donc les 19 questions, et un nombre différent de réponses possibles. Il n’en faut choisir qu’une par question, sachant qu’il est possible d’utiliser, au cas où aucune des propositions ne satisferait le lecteur, la case « autre (préciser) ».
L’objectif de ce questionnaire est ambitieux, car il vise à obtenir un millier de participants, qui devront y inscrire leurs nom et prénom, ainsi que leur adresse email, et aussi répondre à toutes les questions pour qu’il soit valable. Les réponses me seront communiquées en retour au travers de mon email, calebirri@hotmail.fr.
Bien sûr cette façon de procéder peut paraître injuste ou aléatoire, car en réalité seuls les plus intéressés seront amenés à se prononcer, et non représentatif car basé sur un nombre peu élevé de participants. Mais il faut bien être conscient du fait que la mise en place d’une Assemblée Constituante doit être le fait de citoyens engagés, motivés et surtout, intéressés par un sujet qui, pour nombreux, semble loin de leurs priorités, ou volontés, ou possibilités.
Ensuite, il faut bien se rendre à l’évidence, tous ne pourront ni ne voudront participer, et mille personne est déjà une performance. Quand on sait que les sondages nationaux sont réalisés sur plus ou moins le même nombre de citoyens « représentatifs », on ne peut décemment critiquer la représentativité toute aussi subjective de ce questionnaire : au moins ici, nous serons certains que les participants répondront avec intérêt.
Je vais donc dès aujourd’hui lancer ce questionnaire, et attendre patiemment les retours, que j’espère nombreux et sérieux, car cela nous concerne tous. J’ai pour le moment décidé de m’arrêter arbitrairement à mille personnes, mais si toutefois l’initiative prenait, rien n’empêche d’aller plus loin. J’étudierai aussi les réponses que je rendrai publiques à intervalles réguliers, et si des problèmes, des suggestions ou des critiques récurrentes me sont faites en nombre, je les soumettrai à discussion.
Enfin, il sera temps, plus tard, de réfléchir à un appel à candidature pour la créer effectivement, mais nous n’en sommes pas encore là…
Ce questionnaire n’est évidemment pas parfait, et il n’est là que pour servir de base de travail, en espérant qu’elle soit la plus exhaustive possible. Constatant qu’en l’absence d’une première méthode « clés en main » les choses n’avançaient pas, je me suis lancé un peu à l’aveuglette, et il se peut que de nombreuses choses soient à modifier. Nous verrons bien.
En attendant, j’espère également qu’en voyant les choses avancer, le sondage sur la nécessité de la mise en place de cette Assemblée Constituante va également s’en trouver justifié, car il serait une légitimité populaire supplémentaire, presque indispensable pour convaincre et l’opinion publique, et par ricochet la classe dirigeante qui devra bien s’y ranger à la fin.
Je suis ouvert à toute proposition, remarque ou critique, et vous laisse maîtres de ce qui adviendra de ce projet.
Caleb Irri
http://lavoiedespeuples.unblog.fr
Questionnaire Assemblée Constituante
(il faut faire « clic droit » et ensuite « enregistrer la cible du lien sous » )
Vous pouvez désormais y répondre en ligne, si tout se passe bien, en suivant ce lien : Questionnaire pour une Assemblée Constituante
Suppression de l’ élection au suffrage universel du Président de notre République.
Suppression du sénat.
Les élus de l’assemblé nationale, révocables à tout moment.
Une démocratie semi-directe dans un premier temps, puis allez vers plus d’intervention citoyenne et d’ autogestion.
@ tous
merci à tous ceux qui ont déjà répondu, je garde ça bien précieusement et je vous tiendrai au courant à la fin de la semaine, pour faire un point.
N’hésitez pas à faire tourner, car même si il y a le temps, il manque encore du monde…. !!
Caleb Irri
Dernière publication sur les pensées doubles de Caleb : Si nous étions en 1984
Pseudo : Papy râleur
Voilà une bonne base de départ et j’espère que de nombreux citoyens y répondront !
I/ Le rôle des constituants
1_ Quel âge doivent avoir les postulants ?
Autre (préciser)
14 ans me semble raisonnable, suffisamment de maturité pour débattre et début de la conscience citoyenne !
2_ Qui peut être postulant ?
N’importe qui sauf les élus ? Pour la séparation des pouvoirs
3_ Les modalités d’élection
Autre (préciser) Une assemblée élue au suffrage universel élit parmi ses membres les constituants
4_ Le statut des postulants
Seront-ils rémunérés ? oui
Seront-ils défrayés ? Si nécessaire
Seront-ils bénévoles ? Surtout pas ça abrègerait indécemment le processus
II/ La formation de l’Assemblée Constituante
1_ Le nombre de volontaires acceptés
Tous ? Oui !
Autre (préciser) Au minimum 400 ou 500. Se méfier de l’inertie des grosses structures !
2_ Le nombre de constituants
Un par commune ?
36 000 ça fait beaucoup trop
Un par département ?
Trop peu à mon avis
Un par région ?
Autre (préciser) Au minimum 400 ou 500. Se méfier de l’inertie des grosses structures !
5 par département ou 20 par région administrative maximum ! Mais ce n’est qu’un exemple !
3_ Le mode de formation de cette Assemblée
Une fois le nombre de candidats atteint ? Seule façon de faire, il me semble
III/ Le fonctionnement de l’Assemblée Constituante
Autant qu’il est nécessaire ? L’assemblée prononce elle même la fin de ses travaux et se dissout ! Ou renonce en cas d’impossibilité !
2_ Définir les modalités de réunion de l’Assemblée
a)
Autre (préciser)
Session permanente de l’élection à la dissolution ! En respectant les lois du travail en vigueur !
b)
En un lieu fixe ?
Impérativement, l’internet permet mal de débattre !
3_ Définir l’organisation du travail de l’Assemblée
Des groupes travaillant par sujet ? Possibilité à envisager
Chacun travaillant à tout ? Le plus démocratique !
Autre (préciser)
Ce sera, il me semble, à l’assemblée de le déterminer ! Mais dans un premier temps et pour déterminer la façon de fonctionner tous les constituants sont concernés !
4_ Etablir le cahier des charges à remplir par l’Assemblée
Reprendre à partir du « squelette » de la Constitution actuelle ? Pourquoi pas ? A le mérite de la simplicité la prétendue constitution européenne a prouvé que la complexité d’un texte n’attire pas le vote !
Se baser sur la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen ? Indispensable
Refonder d’abord un nouveau texte fondateur ? Possible aussi
Autre (préciser) Tout peut être envisagé, mais il me semble que ce doit être le premier travail de l’assemblée !
IV/ Le contrôle des travaux de l’Assemblée par le peuple
1_ La définition du contrôle populaire
Autre (préciser) L’assemblée qui a élu les constituants devra les contrôler en se réunissant régulièrement.
2_ Les moyens de participation du peuples aux travaux de l’Assemblée
Par le biais d’un site internet participatif ? Pourquoi pas ?
Autre (préciser) Tous les moyens peuvent être envisagés ! Á définir.
3_Les modalités de contrôle des travaux de l’Assemblée par le peuple
a)
Faut-il un droit de veto ? Non, trop de pouvoir concentré !
Faut-il des votations citoyennes ? Qu’ès acco ?
Autre (préciser)
b)
Les votes sont-il à la majorité simple (50% + 1 voix) ?
Les votes sont-ils à un minimum de 75 % des votes ?
Faut-il comptabiliser les votes blancs ? Impérativement
Autre (préciser) Á débattre, le vote peut être acquis à 2/3, 3/4 ou être refusé à 1/3 ou 1/4.
V/ La validation des travaux de l’Assemblée
1_ La validation du texte
Faut-il voter le texte dans son ensemble ? Á débattre mais je pense dans son ensemble !
Faut-il voter le texte par sujet ? Empêche d’analyser la totalité du projet !
Faut-il voter les sujets les uns après les autres ? Idem
2_ Les modalités de validation
Un référendum national ? Seule solution valable à mes yeux !
3_ La procédure en cas de rejet des travaux de l’Assemblée
Tout recommencer ? Oui
Elire de nouveaux constituants ? Les constituants pouvant seuls se déclarer dans l’impasse il faudra réélire une assemblée !
Il manque : Un espace pour noter le pseudo, pour ceux qui en ont
Une adresse pour renvoyer et centraliser le questionnaire ! Il serait certainement bon de créer une boîte courriel spéciale !
Mais ce n’est pas très grave ! Félicitation pour le travail effectué !
Bonne journée
Est-il besoin d’attendre 2012 car les élections sont déjà programmées pour provoquer un désenchantement massif et réduire encore la capacité de protestation des travailleurs (ce n’est pas un gros mot) français. N’appartenant à aucune chapelle, je suis convaincu que la destruction massive des services publics en Europe est le prélude à une attaque de plus grande ampleur contre les travailleurs français et au-delà européens(cf le traitement des PIGS …).
Pour autant, les travailleurs français ont une responsabilité importante ; la question de la constituante est inscrite dans les perspectives mais pour une question de méthode il semble qu’il faut éviter de mettre la charrue avant les bœufs; en effet, avant de savoir quelle forme peut prendre la convocation d’une assemblée constituante, il faut d’abord savoir de quel mouvement social on parle.
Il semblerait que le travail de désorientation effectué sans relâche par les principaux dirigeants de la dite opposition, ait fait ses preuves jusqu’à présent; choisir entre Sarkosy et Strauss Kahn : c’est choisir entre la corde et la guillotine; c’est la même politique au service de la finance mondiale avec comme chef de file les états unis.
Nous sommes sur la reconstruction du mouvement ouvrier sur des bases honnêtes; à moins que le monde ait changé au point que la classe ouvrière ait disparu au profit des pseudo classes moyennes qui ne représentent que ceux qui vivent grâ
grâce à leur force de travail; aujourd’hui le coût de la force de travail est directement mise en cause par le dumping effectué par la Chine, l’usine du monde est une dictature qui n’a rien de prolétarienne (à telle enseigne que l’UMP est jumelée avec le Parti Communiste Chinois ….)et dont la férocité envers les travailleurs et les minorités est superbement ignorée par tous les défenseurs des droits de l’homme.
Dans ce contexte, nous ne pouvons économiser un programme qui représente les véritables aspirations des travailleurs français à savoir
Sortir de la zone Euro (le Danemark ou la Suède semblent t’ils plus mal lotis que nous ? Cela constituerait un formidable encouraagement pour les grecs les portugais et autres irlandais qui subieent des pla
plans d’austérité draconiens. En ce qui concerne la France, notre beau pays a vu en quelques années la médecine passer à 2 ou 3 vitesses,et la plupart de ses services publics amputés par des coupes sombres.
La suite à plus tard
La politique et l’exercice du pouvoir, à mon sens, ne devrait pas être des activités où l’on fait carrière, et devraient être ouverts aux citoyens compétents dans tel ou tel domaine, à qui l’on demanderait de bien vouloir se pencher sur divers problèmes de société. On peut imaginer un vaste parlement composé de millions de membres qui pourraient faire des propositions de lois, des projets de réformes, que cela soit localement ou à échelle nationale voire même européenne, tout cela sur des outils en ligne. Une fois les propositions élaborées, on peut imaginer les décisions prises suite à des référendums eux aussi en ligne.
Cela permettrait d’établir une démocratie au sens noble du terme, et cela éliminerait les constantes et néfastes affaires de corruption et de pression de la part des grands intérêts financiers. Il ne s’agirait plus d’élire quelques personnalités à la suite de leurs shows, mais de travailler collectivement à définir les règles de fonctionnement de la société. Il n’y aurait plus de carriérisme possible dans des fonctions où l’on est grassement payé sans obligation de travailler, comme au Sénat ou au parlement Européen, pour ne prendre que ces 2 exemples caricaturaux. On pourrait imaginer que quiconque, disons, à partir de 50 ans, pourrait s’il le désire, se mettre à disposition de la collectivité pour étudier certains dossiers en étant indemnisé raisonnablement pour pouvoir continuer à vivre normalement. Cela serait aussi un moyen de lutte contre le chômage. De nos jours, des quantités de personnes particulièrement qualifiées et expérimentées se retrouvent sans emploi après un certain âge « critique », sans autre perspective que petits boulots ou attente de la retraite. La contribution aux affaires publiques ne serait-elle pas un beau et bon moyen pour retrouver dignité et sentiment d’utilité sociale ?
Bonjour,
La seule Constituante ayant un intérêt pour les CITOYENS est une constituante TIREE AU SORT INTEGRAL EN DEUX TEMPS.
Le RIC propose que l’on tire au sort par exemple 2000 inscrits . Puis on leur demande s’ils veulent participer au second tirage après avoir expliqué la mission et les conditions on en tire 100 = 10% de réserve..
S’IL Y A ELECTIONS ON AURA LES MEMES QU4ACTUELLEMENT A L’AN, plus 15% de FN et de l’EXG SI elle se regoupe pour dépasser 5% ON AURA LA CONSTITUTION UMPS ACTUELLE;;
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Il y a quelques années pour le MIP j’avais entrepris de tiré au sort 300 constituants.
iL FALLAIT appeler en gros en moyenne 20 personnes tirées au sort pour en avoir UNE qui accepte la mission;
MAIS quand j’en ai eu 150 et que j’ai demandé qui voulais commencer à participer aux travaux fondé sur le PLAN DE LA Constitution actuelle objectif CHANGER LE MOINS POSSIBLE MAIS CHANGER TOUT ce que l’on veut bien sur..
Je n’ai eu de 3 ou 4 réponse sur les 150 et encore pas positives…
J’ai donc laissé tomber.
J’ai bien sûr tout cela dans mon ordinateur!
il est donc inutile de compter faire travailler des citoyens tirés au sort…COMME JE L4AVAIS FAIT; j4AI DONNE 150 avaient ACCEPTE mais pas un n’a voulu commencer a bosser..
ET CELA SE COMPRENDS CAR LE TRAVAIL AURAIT SERVI A RIEN.. il faut bien le reconnaitre…
Il en serait différemment si nous avions le référendum d’initiative citoyenne pour proposer directement notre projet citoyens au peuple devenu souverain…
82 à 88 % des Français sont POUR le RIC qui était promis par tous les partis en …1993…
Jamais un partis n’a proposé une constituante et encore moins tirée au sort..
ALORS COMMENÇONS PAR NOUS BATTRE POUR LE RIC et par cette voie nous pourrons proposer au peuple un projet de constituante tirée au sort.. CELA ME SEMBLE RATIONNEL…
CORDIALEMENT
YVAN BACHAUD
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Mes commentaires sur les questions autres…
1) pourquoi limiter l’âge? la jeunesse a aussi des revendications à faire entendre. La société doit aussi être faite pour eux. Et les vieux (dont les politiciens sont la crème) ont trop souvent l’habitude de les nier par arrogance, aigreur, ou simple désintérêt pour leurs aspirations d’une autre génération. Et puis faisons confiance au vote! Si un petit jeune mérite d’être élu, ça suffit!
4) Je trouve la question saugrenue. On parle bien de révolutionner la société? Et puis le plus gros du boulot se fera par internet. Mais bon, je suis peut-être un peu bloqué avec l’argent aussi…
7) une fois qu’on a au moins deux candidats par département. Si on remporte ce défi (2 candidats par département), cela voudra dire qu’on a déjà acquis une belle visibilité et aussi une forte réflexion (car les candidats exposeront forcément leurs arguments ce qui va créer du fond, on va en tirer des idées), et pour moi une élection ne peut pas se dérouler avec un seul candidat.
9) je pense qu’il ne faut pas se bloquer. Utiliser la souplesse d’internet pour le quotidien, l’administratif, le régulier, mais aussi ne pas hésiter à se rencontrer sur des évènements. On ne se connaît jamais mieux qu’en se parlant entre 4 yeux. Et j’ai hâte de rencontrer les gens qui participent à ce projet.
10) Il ne faut pas être limitatif, toutes les bonnes idées sont bonnes à prendre, et tout doit pouvoir être entendu pour pouvoir faire un choix abouti. L’idée n’est pas de se dépêcher, mais bel et bien d’épuiser toutes les possibilités pour choisir la meilleure. Il faut être sûr.
11) Ici toutes les réponses sont bonnes. Pourquoi chacun ne se lancerait pas avec sa méthode, son idée. Et on voit si l’idée séduit les autres. Sinon, elle sera abandonnée, naturellement. C’est la sélection naturelle en somme. Il ne faut pas choisir avant de savoir. On apprendra jamais par un petit manuel du « Petit Constituant pour les Nuls ». Bref, il faut prendre de partout, et par toutes les failles possibles. Prendre le bon du passé (la constitution actuelle), jeter le mauvais, et y ajouter le nécessaire. Voilà pour le fond. Mais il faut peut-être aussi imaginer une autre forme, structure, peut-être la rendre évolutive. Qu’elle prévoit elle-même sa propre réforme… je m’explique: on sait qu’un système se délite avec le temps. Ne pourrait-on pas imaginer prévoir le prochain rendez-vous, à une date voulue par le peuple dans le futur, et on décide qu’à cette date, on réélira une nouvelle assemblée constituante, qui rénovera en prenant en compte le nouveau contexte, avant que le désastre actuel de déconnexion peuple/élites ne puisse se produire.
12) Pas compris. Je vais aller m’enquérir sur Google, mais je pense qu’il faudrait être un peu plus précis pour les non-initiés.
13) Il faut rendre la chose agréable et pratique. L’idée est d’avoir le plus de monde possible, il y a de l’intelligence dans ce pays (comme partout vous m’direz!) Il faut que ce soit un forum ouvert, public. Et que les gens qui n’ont pas internet puisse s’exprimer (d’où l’idée de prôner l’installation de bornes publiques dans les mairies, avec une aide du personnel de mairie en cas de besoin).
14) Il faut comptabiliser les votes blancs, et estimer que si aucune proposition ne parvient à retenir l’aval d’au moins 50% des votants, tout le monde doit refaire. Par exemple, s’il y a 30% de votes blancs, 30% de vote pour A, et 40% de vote pour B, personne ne gagne. Oui, ça peut durer longtemps, mais le consensus démocratique est à ce prix.
15) D’abord un ou plusieurs constituants proposent des projets d’articles. On crée des groupes de travail pour décortiquer le projet et essayer d’en dénicher les points faibles et établir un contre-projet. Si on renouvelle ce processus, à un moment donné on obtient la crème. Le jour où 100% des constituants (faudra avoir des contre-propositions à fournir si on dit non! mais pour que chaque département soit représenté…) sont ok sur un article, on le présente en votation citoyenne. Et s’il recueille au moins 50% du vote citoyen, on le retient dans le projet global, sinon on refait un contre-projet, etc. Enfin, lorsque 100% des constituants estiment avoir le projet global le meilleur possible (prévoir des votes réguliers pour voir l’évolution), on le présente à la population la plus large.
C’est un processus qui peut sembler complexe ou long, mais c’est juste du bon sens à chaque étape. Et chaque étape peut être assez rapide… Et puis via internet, les phases de vote, de proposition de projet, contre-proposition, etc, tout ça deviendra de la routine. Bref, j’ai de l’espoir! Pas vous?
Je me rend compte que j’ai rempli le questionnaire avec des croix et non des réponses détaillées… Ca reste une réponse !
Concernant la jeunesse pour le droit de vote et les vieux pour répondre à Getchoo, je pense que ca va dans les 2 sens, quand il y a eu des manifestations pour les retraites, j’ai pas vu beaucoup de jeunes dans les rues, et JE suis jeune.
J’ai l’impression que les jeunes d’aujourd’hui ne pensent pas de façon collective, et certains vieux aussi, c’est regrettable.
Les gens ne vont plus voter, sont dépités de tout ce qui leur tombe dessus, il faut leur redonner confiance !
Une petite suggestion, pour moi les éléphants au pouvoir actuel doivent être remplacés, et il faut veiller qu’ils ne s’introduisent pas d’une manière ou d’une autre dans cette assemblée constituante.
Il faut du sang neuf avec les idées larges, non formatés par la société de consommation ou par les partis polotiques déjà en place, des citoyens qui oeuvrent pour le bien de tous et qui en sont convaincus.
++
à yvan bachaud : qu’est-ce que les mip et les ric???
observations:
il me parait ultra important que l’assemblée travaille sur le mode sociocratique (voir wikipédia) et se forme aussi à la CNV, 2 procédures de communication qui « musclent » l’empathie
une qualité particulièrement utile à la démocratie
empathie : faculté d’entendre ce qui se passe chez l’autre, sans en être affecté soi même.
au fait j’ai entendu dire que les islandais ont élus leur assemblée constituante…
OU PEUT ON ENVOYER LE QUESTONNAIRE REMPLI ??
serieux..
@ Arrigault
bonjour,
j’ai mis un lien pour pouvoir répondre en ligne à ce questionnaire, si vous le désirez : https://spreadsheets.google.com/viewform?formkey=dDdLRkVNOWRzTXFqclY1NHVNOVNrcnc6MQ&ifq
sinon, à mon adresse calebirri@hotmail.fr.
Je signale au passage que la date de clôture de ce questionnaire était prévue originellement pour ce soir, et je vais devoir réfléchir, aux vues des évènements présents, à la continuité de ce dernier. Sur le forum http://laconstituante.forumgratuit.fr/ , des problèmes ont été soulevés, et il se peut que le questionnaire soit « reformé », on verra ce que cela va donner…
Dernière publication sur les pensées doubles de Caleb : Si nous étions en 1984
merci pour l’adresse mail, qui pour moi, depuis mon lieu de travail, est la seule facon de retourner le formulaire, le lien de saisie en ligne étant filtré par les parefeux de ma boite..
N’ayant pas trouvé d’adresse mail à laquelle renvoyer ce questionnaire, je le post ici. Avec une petit remarque en fin de page.
I/ Le rôle des constituants
1_ Quel âge doivent avoir les postulants ?
Au moins 16 ?
Au moins 18 ? X
Au moins 21 ?
Au moins 30 ?
Autre (préciser)
2_ Qui peut être postulant ?
N’importe qui ?
N’importe qui sauf les étrangers ?
N’importe qui sauf les condamnés ?
N’importe qui sauf les élus ?
N’importe qui sauf n’importe qui ?
Autre (préciser) N’importe quel citoyen.
3_ Les modalités d’élection
Elus au suffrage universel direct ?
Elus au suffrage représentatif ?
Tirés au sort ? X
Désignés ?
Autre (préciser)
4_ Le statut des postulants
Seront-ils rémunérés ?
Seront-ils défrayés ?
Seront-ils bénévoles ?
Autre (préciser) Indemnisés du même montant que leur salaire pendant leur temps de travail .
II/ La formation de l’Assemblée Constituante
1_ Le nombre de volontaires acceptés
1 000 ?
10 000 ?
100 000 ?
Tous ?
Autre (préciser) 1000 personnes tirées au sort parmi la totalité des volontaires.
2_ Le nombre de constituants
Un par commune ?
Un par département ?
Un par région ?
100 ?
1 000 ?
Autre (préciser) Il y a 101 départements, il faudrait en garder 10 par département, soit 1010 constituants.
3_ Le mode de formation de cette Assemblée
Une fois le nombre de candidats atteint ? X
A une date déterminée à l’avance ? X
En fonction des candidatures ? X
Autre (préciser) Les 3.
III/ Le fonctionnement de l’Assemblée Constituante
1_ Déterminer la durée du processus constituante
6 mois ?
1 an ? X (ou moins si cela est possible)
Autant qu’il est nécessaire ?
Autre (préciser)
2_ Définir les modalités de réunion de l’Assemblée
a)
1 fois par semaine ? X
1 fois par mois ?
Autre (préciser)
b)
Sur internet ? X
En un lieu fixe ? X
Autre (préciser) Les 2. Physiquement pour ceux qui le peuvent, sur internet systématiquement car tous ne pourront pas se réunir en un lieu fixe.
3_ Définir l’organisation du travail de l’Assemblée
Des groupes travaillant par sujet ?
Des groupes travaillant par zone géographique ?
Chacun travaillant sur un point précis ?
Chacun travaillant à tout ? X (en fonction de ses affinités, ses connaissances et ses accès aux connaissances nécessaires. Mais une organisation doit être établie afin que tous les sujets soient traités.)
Autre (préciser)
4_ Etablir le cahier des charges à remplir par l’Assemblée
Reprendre à partir du « squelette » de la Constitution actuelle ? X (sur les thèmes de base)
Faire une nouvelle Constitution de zéro ?
Se baser sur la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen ? X (sur les points les plus généraux)
Refonder d’abord un nouveau texte fondateur ?
Autre (préciser) X (laisser ouvert à toute nouvelle proposition, inspirée ou non de constitutions existantes.)
IV/ Le contrôle des travaux de l’Assemblée par le peuple
1_ La définition du contrôle populaire
Tout le monde ?
Tous ceux qui sont intéressés ?
Toux ceux qui ont postulé pour être constituants ?
Tous ceux qui s’inscrivent pour prétendre à la votation
Autre (préciser) X Tirage au sort parmi tous les citoyens. Chacun peut accepter ou refuser après s’être fait expliquer clairement la façon de procéder, accessible à tous moyennant une certaine implication pour bien cerner les enjeux.
2_ Les moyens de participation du peuples aux travaux de l’Assemblée
Par le biais d’un site internet participatif ? X
Par la rédaction de cahiers de doléances ?
Par la tenue de consultations populaires régulières ? X
Par la tenue de consultations populaires par sujets ? X
Par la réunion de groupes de réflexion ? X
Autre (préciser)
3_Les modalités de contrôle des travaux de l’Assemblée par le peuple
a)
Faut-il un droit de veto ?
Faut-il des votations citoyennes ?
Autre (préciser) A terme, par referendum.
b)
Les votes sont-il à la majorité simple (50% + 1 voix) ?
Les votes sont-ils à un minimum de 75 % des votes ?
Faut-il comptabiliser les votes blancs ? Oui
Autre (préciser) 60%
V/ La validation des travaux de l’Assemblée
1_ La validation du texte
Faut-il voter le texte dans son ensemble ?
Faut-il voter le texte par sujet ? X
Faut-il voter les sujets les uns après les autres ? X
Autre (préciser)
2_ Les modalités de validation
Un référendum national ? X
Un référendum concernant les votants ?
Un référendum concernant les inscrits ?
Autre (préciser)
3_ La procédure en cas de rejet des travaux de l’Assemblée
Tout recommencer ? X
Changer les passages qui font obstacle à l’adoption ? X
Engager d’autres consultations ? X
Elire de nouveaux constituants ? X
Autre (préciser) Suivant la nature du rejet.
Caleb Irri,
J’apprécie particulièrement vos articles sur Agora vox ainsi que sur votre site, et je salue bien bas l’initiative de ce questionnaire qui ne peut que pousser les gens à réfléchir et à se poser quelques questions concrètes sur l’avenir possible de la société.
Cependant une petite question me taraude :
Qui peut/doit prétendre pouvoir établir toutes ces « règles » ?
En imaginant qu’un tel processus soit mis en œuvre, qui prétendra avoir la légitimité pour établir ce mode de fonctionnement comme « le meilleur », ou disons le plus adapté (le moins pire ?)?
Qui sommes « nous » aux yeux de cette société qui n’est habituée à accorder du crédit qu’a nos fameux « experts » ?
Même si je vous suis totalement dans l’idée, et que tout cela vise à donner le pouvoir au peuple de façon purement égalitaire, il faut que chaque aspect du processus soit défendable face à une critique (certaine) qui remettra en cause l’intérêt collectif comme colonne vertébrale du procédé. Il sera facile pour ceux que cette Constitution desservira (les « puissants » d’aujourd’hui) d’utiliser les mêmes arguments qui leur sont aujourd’hui reprochés (conflits d’intérêts et tout ce que cela implique) à l’égard de ceux qui souhaitent changer les choses ? Et avec les même techniques (pensée unique par la simplification, théorie du complot, discrédit sur la compétence des participants, langue de bois et compagnie…)
Je pense, et je ne suis pas le seul bien sûr, que seul un soutient massif du peuple (du nombre) sera efficace. Puisque l’intérêt collectif n’est finalement qu’une question de bon sens ou presque, et que le bon sens n’a jusqu’ici que peu de valeur (si non nous n’en serions pas à une incohérence structurelle de la société telle), il faudra miser sur l’ouverture d’esprit des « masses », de tous ceux qui, s’ils s’y intéressaient, approuveraient la démarche, mais la rejetterai s’il ne faisaient que survoler le sujet sans quelque part se l’approprier. Et malheureusement nous n’en sommes pas encore là, et les moyens d’y arriver me semblent aujourd’hui bien lointains, ou peut être m’échappent…
Je ne suis pas totalement pessimiste, mais j’essaie d’être réaliste et je crains qu’une grande partie de nos concitoyens n’aient besoin d’un « déclencheur » pour enfin s’impliquer intellectuellement dans une réflexion approfondie sur ces sujets.
Et même si ce travail de réflexion, comme celui de Chouard, Jorion, Lordon, moins récemment mais avec une certaine pertinence et clairvoyance Castoriadis (dont je suis un grand lecteur) et tant d’autres est particulièrement bienvenue et contribue à faire évoluer les esprit, il ne touche en majorité que des gens qui font la démarche volontaire de s’y intéresser.
Il faut d’après moi se focaliser également et massivement sur ce(s) fameux déclencheur(s), qui peut prendre différents formes, mais qui reste à mes yeux un élément décisif puisqu’il ouvrira ces réflexions au plus grand nombre, et rendra ainsi possible le débat à grande échelle sans qu’il ne soit (totalement) étouffé dans l’œuf et parasité par ceux qui tirent aujourd’hui les ficelles et ont intérêt à ce que rien ne change.
Bien à vous,
Cedric.
Bonjour. Venant d’arriver sur le site, je trouve qu’il manque une introduction expliquant ce qu’est une Constituante. A moins que j’aie mal cherché…
Je me demande par ailleurs si le sujet de la place des femmes est abordé. Ce serait bien que la parité soit respectée, à mon avis.